Affichage obligatoire en cabinet dentaire

La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative aux dispositions d’adaptation au droit communautaire dans la lutte contre les discriminations impose désormais que les textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal soient affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. 

Rappelons que l’affichage obligatoire ou légal est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. 

Cette réglementation est issue des directives du Code du travail et s’applique à tout employeur qui a dès lors l’obligation de réaliser l’information légale des salariés, notamment au moyen d’affichages dont la liste s’accroît avec le nombre d’employés.

Ainsi, l’affichage des horaires collectifs ou individualisés, l’avis relatif à la convention collective applicable et de nombreuses autres informations (tabagisme, coordonnées de l’inspection du travail…) doivent être accessibles à tous les salariés et consultables de façon régulière (sous forme de panneaux dans l’un des lieux visibles du cabinet, en salle de stérilisation ou en salle de repos par exemple), sous peine de sanctions diverses pouvant aller jusqu’à des amendes de plus de 6 000 euros...